Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par délibération du conseil municipal en date du 13 novembre 2014, la municipalité a engagé les études nécessaires à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), afin que celui-ci intègre les dispositions issues de la loi Accès au logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), du Schéma de Cohérence Territoriale du Syndicat Mixte Basse Automne Plaine d’Estrées, et du Grenelle de l’Environnement.
Un PLU permet à une commune de définir «une feuille de route» pour les 10-15 ans à venir, afin de bien encadrer les perspectives d’aménagement du territoire communal. Il est doté d’un volet réglementaire, support à l’instruction des demandes de construction ou d’aménagement, telles qu’il convient de les respecter suivant le code de l’urbanisme.
Les études engagées depuis janvier 2015 ont permis, dans un premier temps, d’établir un état des lieux de la commune, au regard de l’évolution de la commune par rapport aux enjeux environnementaux. Dans un second temps, sur la base de cette analyse, a pu être défini un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) pour la commune à l’horizon 2030. Le PADD, débattu en conseil municipal en octobre 2015, aborde la prise en compte des paysages et de l’environnement, les perspectives en matière d’habitat et d’équipements, le développement économique, la gestion des déplacements, les réseaux. Quelques extraits figurent ci-après.
Il paraît essentiel que ces informations sur le devenir de Francières soient exposées, avant d’engager la rédaction d’une réglementation d’urbanisme sur la commune, qui s’appliquera aux projets d’aménagement et de constructions. C’est pourquoi vous êtes invités à prendre connaissance du contenu du PADD par le biais de cette note de présentation, en rappelant qu’une version complète est mise à votre disposition à la Mairie. La population pourra encore s’exprimer sur le projet de PLU, lors de l’enquête publique envisagée courant 2016 (les dates précises vous seront alors communiquées dès qu’elles seront fixées).
Les principales orientations du P.A.D.D. :
- Contenir la consommation d’espaces agricoles ou naturels à des fins urbaines, en limitant les secteurs à aménager et en misant sur des opérations d’aménagement d’ensemble.
- Retenir un taux de croissance moyen d’environ 0,75% de population supplémentaire par an à horizon 2030, soit 70 habitants supplémentaires qui seront accueillis par densification du tissu urbain grâce à l’aménagement de logements dans les espaces restés libres de constructions ou au sein du bâti existant, en particulier les corps de fermes, ainsi que par l’aménagement progressif de deux secteurs identifiés au centre et au nord du bourg.
- Porter un effort de construction vers la réalisation de logements de taille moyenne (2, 3 ou 4 pièces), en accession ou en location répondant aux besoins des jeunes ménages et personnes âgées.
- Veiller au maintien du dynamisme économique de Francières en confirmant le site d’activités existant le long de la voie ferrée et en laissant aux activités commerciales, artisanales ou de services la possibilité de se développer. Pérenniser l’activité agricole en tenant compte des besoins et projets des exploitants.
- Conforter chacune des deux centralités du village, situées autour du pôle mairie/équipements scolaires/ commerces et autour du pôle de l’église, en envisageant leur développement en lien avec l’accueil de nouveaux habitants et l’évolution des besoins induits.
- Rendre possible la valorisation du site de l’ancien château vers un usage mixte (espace publics, équipements sportifs) et le déploiement de l’activité touristique liée à l’amélioration de la desserte du musée.
- Sécuriser les carrefours entre la RD523 et RD26 et entre la route du hameau de Fresnel et la RD1017, améliorer les conditions de déplacements piétons et cycles et optimiser les conditions de stationnement dans le village.
- Optimiser l’insertion des nouvelles constructions aux paysages environnants et préserver la trame végétale et les jardins en frange du village et dans les cœurs d’îlots. Valoriser le patrimoine bâti ancien le plus significatif, bâtisses anciennes et murs en pierres ou en briques et préserver la qualité architecturale du bourg.
- Pérenniser les espaces boisés et les continuités écologiques, protéger les périmètres de captage d’eau potable et maintenir les secteurs d’écoulement des eaux de ruissellement.
UN DOSSIER COMPLET PRÉSENTANT LE PADD AINSI QUE LE DIAGNOSTIC DE LA COMMUNE EST CONSULTABLE EN MAIRIE AUX HEURES D’OUVERTURE, AVEC UN REGISTRE DESTINÉ À RECEVOIR LES OBSERVATIONS.